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Charte des délégués de classe

Statuts des Comités d'élèves


Le comité des élèves représente les élèves auprès de la direction. Il lui appartient d’informer les élèves sur leurs droits et leurs devoirs. Les délégués de classe informent les élèves sur tous les problèmes en relation avec leurs études, et formulent des propositions concernant leur vie scolaire et leur travail. Par ailleurs, les délégués organisent des activités culturelles, sociales ou sportives au sein du collège.

Article 1 : objectifs des élections
Dans chaque Collège des Sœurs des Saints-Cœurs, les représentants des élèves se réunissent au sein d'un comité d'élèves. Les élections des représentants sont organisées par la Direction de l'établissement. Elles se font pour :
instaurer et développer des pratiques démocratiques,
permettre aux élèves de participer activement et de s’investir dans la vie du Collège,
régler les conflits par la concertation,
les sensibiliser à la responsabilité citoyenne,
susciter chez eux une attitude d’ouverture, d’expression, de recherche sur tous les plans : travail, discipline, activités diverses...  
organiser auprès d'eux une information systématique et régulière,
faciliter le dialogue entre les élèves et leurs professeurs.


Article 2 : date des élections
Les élections ont lieu 6 semaines après la rentrée, la date est à fixer par le Responsable de niveau.
 
Article 3 : électeurs
Sont électeurs tous les élèves inscrits et présents au Collège.
 
Article 4 : candidats
Sont éligibles tous les élèves inscrits et présents à l'établissement. Les membres du comité d'élèves sont rééligibles.
Le Responsable de niveau dresse la liste des candidats. Est inscrit sur la liste des candidats chaque élève qui a fait parvenir au Responsable une déclaration signée et attestant qu'il se porte candidat pour les élections.
Les candidatures sont individuelles.
La liste des candidats, définitivement arrêtée à une date fixée par le Responsable, est rendue publique par affichage dans la division et distribution dans toutes les classes.
 
Article 5 : candidatures refusées, délégués démis de leurs fonctions
a) N'est pas éligible, l'élève à qui le Conseil de classe de l'année précédente avait adressé un blâme, ou un avertissement écrit.
 
b) Tout blâme ou tout avertissement - de discipline ou de travail - donné par le Conseil de Classe prive l'élève, qui en a été l'objet, de sa tâche de délégué.
Il en sera de même pour un avertissement écrit du Responsable de niveau (donné lors de l’année précédente ou de l’année en cours), ou par décision en ce sens du Conseil de discipline.
 
c) Sur proposition du responsable, la Directrice peut suspendre un délégué de sa charge, au cas où il n'assumerait pas correctement son devoir.
 
Article 6 : campagne électorale
Une semaine avant la période prévue pour les élections, les candidats ont le droit de présenter leur programme lors d'une réunion à laquelle tous les élèves ont le droit d'assister. Ces réunions se tiennent en dehors des heures de cours. Chaque candidat a également le droit d'afficher son programme à un endroit bien visible et ce après avoir obtenu l’approbation du Responsable.
 
Article 7 : classes concernées
Les Comités sont créés au niveau de toutes les sections de chaque classe.
 
Article 8 : cadre temporel et encadrement des élections
Chaque section est représentée par deux délégués qui forment le Comité de classe.
Les élections se font une fois par an, aux jours fixés en Conseil de Direction.
Les élections se déroulent en présence du Responsable de niveau ou de son adjoint.


Article 9 : modalité des élections
Les élections se font obligatoirement à deux tours, et ont lieu au scrutin secret.
 
a) Au premier tour, chaque électeur choisit deux noms parmi les élèves de sa classe. Les quatre élèves qui obtiennent la majorité simple des voix sont candidats au second tour.
b) En cas de ballottage, le scrutin sera repris une deuxième fois, puis une troisième fois. Si le ballottage persiste, on passe au tirage au sort.
c) Avant le second tour, un candidat peut retirer sa candidature. Il est remplacé par le suivant de la liste obtenue au premier tour. Le second tour consiste à dresser une liste des quatre candidats d'après le nombre de voix obtenues par chacun.
d) Aux deux tours,est considéré nul :
- tout bulletin exprimant plus de suffrages que demandé
- tout bulletin portant une marque ou un signe distinctif quelconque.
e) Le choix se fera en tenant compte des critères suivants :
sérieux,
maturité,
personnalité,
esprit d'initiative,
sens de la camaraderie et du service,
capacité d'animer la classe.
Les deux autres candidats de chaque section seront retenus comme suppléants pour tout remplacement éventuel.


Article 10 : liste des délégués
Le rapport final est transmis pour validation à la Directrice. La Direction communique par affichage les noms des candidats élus.
 
Article 11 : rôle des délégués
Les délégués ne doivent porter atteinte ni à la Direction de l'établissement, ni aux Professeurs, ni au Conseil de classe. Ils ont les attributions suivantes :
Ils représentent vraiment leurs camarades.
Ils sont les porte-parole de leurs camarades auprès des enseignants et de la direction du Collège.
Ils sont les intermédiaires entre les élèves et l'administration.
Ils expriment non seulement leurs propres idées et leur propre façon de voir mais aussi et surtout celles de l'ensemble de la classe.
ils soumettent à la direction un rapport annuel sur leurs activités.
ils affichent à un endroit bien fréquenté, désigné par le responsable de niveau à cet effet, tous les rapports communiqués ou autres documents.
ils peuvent stimuler et organiser des activités culturelles, sociales, sportives, et cela en dehors des heures de classe.
Ils assurent une permanence pour permettre aux élèves de pouvoir contacter le comité d'élèves.
ils peuvent formuler des propositions sur toutes les questions concernant la vie scolaire et le travail des élèves.
Lorsque les délégués sont amenés à transmettre, de la part de leurs camarades, une demande à leurs professeurs, ils doivent le faire avec franchise, mais avec respect, et toujours au cours d'une entrevue privée avec l'intéressé.

Article 12 : Comité de Division, réunions
Chaque comité de classe délègue un de ses membres pour former le Comité de Division qui se réunit soit sur l'initiative du Responsable de niveau, soit à la demande de la moitié, au moins, de ses membres. Le Comité de Division se réunit toujours après l'accord du Responsable de niveau.
Pour convoquer leurs camarades à une réunion de classe, les délégués doivent en demander la permission au Responsable de niveau. Les convocations, seront accompagnées de l'ordre du jour établi dont unecopie est adressée Responsable de niveau.
 
Article 13 : quorum, décisions du comité
Le comité d'élèves ne peut délibérer que si plus de la moitié de ses membres est présent. Si ce quorum n'est pas atteint, le comité se réunit à nouveau, avec le même ordre du jour, dans un délai de deux semaines.
Les décisions du comité sont prises à la majorité simple des voix. 
 
Article 14 : rapport du comité
Le rapport de chaque séance, rédigé par le Secrétaire, reproduit les décisions prises dans cette séance.
Avant la publication, le rapport doit être approuvé par la majorité simple des membres du Comité présents à la réunion. Une copie du rapport est présentée au Responsable de niveau avant de la distribuer à tous les délégués de classe qui en informeront leurs camarades de classe.
 
Article 15 : rendez-vous avec les enseignants 
Quand ils le jugeront utile, les délégués demanderont à leurs enseignants un rendez-vous. Ces derniers recevront les délégués pendant la récréation.
 
Article 16 : droit à connaître, à modifier les statuts
Les présents statuts sont communiqués et expliqués à tous les élèves au début de chaque année scolaire. Ils sont révisés sur suggestions présentées à la Directrice, par des professeurs, des surveillants ou des Comités d'élèves. Les modifications ne deviennent exécutoires qu'après ratification par la Directrice.
 
Article 17 : prérogative de la Directrice
La Directrice peut amender les présents statuts ou en suspendre l'application totale ou partielle.
 
P.S.  le Collège n’est pas responsable des sorties organisées par les délégués de classe en dehors de l’horaire scolaire. Il est uniquement responsable des activités qu’il organise lui-même et qu’il signale aux parents d’élèves à travers des circulaires officielles.
 
Charte du délégué de classe (texte non statutaire)
Les missions principales du délégué consistent à :

  • consulter et représenter sa classe,
  • assurer l’échange d’informations entre la classe et les autres délégués,
  • informer ses camarades de classe des activités organisées dans l’école,
  • soutenir l’organisation de projets,
  • être l’intermédiaire et le porte-parole de l'ensemble de la classe,
  • être animateur de la classe pour le travail et la discipline, ainsi que pour les activités sociales, spirituelles, sportives et culturelles,
  • être prêt à assumer des responsabilités.

Le profil du délégué  
 Il doit :

  • avoir un programme d'action clairement énoncé en vue d'aider à l'amélioration de la vie de sa classe et de sa division,
  • être disponible et savoir écouter ses camarades et ses professeurs,
  • avoir le sens du contact, savoir provoquer un dialogue franc et être un interprète fidèle,
  • être compréhensif, discret et respectueux,
  • être juste et courageux,
  • être persévérant,
  • être un bon arbitre, sans parti pris,
  • avoir le sens de l'initiative, savoir lancer des projets et les organiser en impliquant le plus grand nombre de ses camarades,
  • bien connaître le Projet éducatif du Collège,
  • travailler en concertation avec ses camarades délégués et avec l'ensemble de la classe,
  • travailler en étroite collaboration avec le Responsable de niveau, les surveillants et l'aumônerie de sa classe.

Un délégué évite :

  • d'élaborer des projets et de prendre des décisions sans en informer ses camarades et l’autre délégué de sa classe et/ ou les autres délégués (si cela concerne l’ensemble de la division),
  • d'évoquer les problèmes individuels en public,
  • d'intervenir auprès d'un professeur devant toute la classe,
  • d'être un mauvais exemple sur le plan du travail scolaire et de la discipline,
  • de jouer au plus fort, au plus malin et au plus chahuteur.